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Délibérations

Délibérations

5 résultats pour la valeur "2002" du filtre Année, pour la valeur "25/01/2002" du filtre Date de séance

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la section soins de longue durée du centre départemental de repos et de soins à Colmar

Assemblée : Non défini
Date : 25/01/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre le l'exercice 2002 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "Marguerite Sinclair" de Mulhouse

Assemblée : Non défini
Date : 25/01/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation du prix de journée 2002 au foyer pour adultes handicapés "les marronniers" du centre départemental de repos et de soins de Colmar

Assemblée : Non défini
Date : 25/01/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la maison de retraite du centre départemental de repos et de soins à Colmar

Assemblée : Non défini
Date : 25/01/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation du prix de journée 2002 au foyer pour adultes handicapés graves "les peupliers" du centre départemental de repos et de soins à Colmar

Assemblée : Non défini
Date : 25/01/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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